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Le Membre est informé que les présentes Clauses de Confidentialité peuvent être modifiées par Ednco. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des présentes vaut acceptation par le Membre des présentes en vigueur.
v. 1.4, 9 janvier 2021, 11:08:49
Ednco Inc. est une société dont le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est 1170166921 et l’adresse de domiciliation : 936 avenue Mont-Royal E, 2e étage, H2J 1X2, Montréal, Québec. Le terme « Ednco » désigne collectivement ou séparément, cette société, ses représentants légaux, ses dirigeants et/ou ses employés.
« Site » ou « La plateforme » représente le site Internet et les Services qu’il contient, développé, administré et mis en ligne par Ednco sous l’URL www.vibrerlocal.com (ainsi que les sous-répertoires)
« Membre » désigne un utilisateur qui a introduit sur le Site, ses données personnelles, s’est enregistré comme membre adhérent et détient un Identifiant valide. Un Membre peut être une personne physique ou morale.
« Communauté » désigne l’ensemble des Membres
Un « VIBZ » ou son synonyme « Edncoin » est un actif électronique, incorporel, intangible, n’ayant aucune représentation matérielle et étant non fongible car possédant un numéro d’identification unique. C'est une unité de troc qui ne représente ni une dette, ni une créance et n’a pas de cours légal. Le terme « VIBZ » représente un ou plusieurs VIBZ(s). Toute représentation graphique ou symbolique d’un VIBZ sur le Site a même signification que le terme VIBZ. « VIBZ » et « Edncoin » sont employés sans distinction et ont exactement la même signification.
Un « Détenteur » est un Membre qui possède un ou plusieurs VIBZ soit par un acte d’achat soit en l’ayant reçu d’un autre Membre
Un Acheteur est un Membre qui devient propriétaire d’un ou plusieurs VIBZ par un acte d’achat
« Conditions d’Adhésion » est l’ensemble des valeurs publiées sur Le Site, que le Membre s’engage à respecter au moment de son inscription
« Frais d’Utilisation » désigne un montant qu’un Membre doit éventuellement payer pour continuer à accéder au Site
« Identifiant » désigne le login et mot de passe, validés par Ednco et nécessaire à un Membre pour accéder à son Compte sur le Site.
« Compte » désigne l’ensemble des données personnelles introduites par un Membre lors de son inscription, éventuellement complétées ou modifiées par après. Le terme comprend en plus le ou les VIBZs détenus par le Membre et l’ensemble des données, sous toutes formes, telles d’éventuelles publications, des offres, des demandes, introduites par le Membre sur le Site
« Services » désigne l'ensemble des services, offres, payants ou gratuits, accessibles aux Membres sur le Site
« CGU » désigne les présentes « Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco » via l’adhésion de la plateforme « Vibrerlocal »
« Moyen de Paiement en Ligne » désigne un service de paiement en ligne, tel par ex. celui offert par stripe.com, disponible sur le Site et permettant de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent
« Profil d’Offre » désigne une description sur le Site, de l’offre d’un membre de bien(s) ou service(s) (commerciale ou pas) ou de connaissance(s) pouvant être offert à un ou plusieurs autres MembresLe Site est une plateforme collaborative web de type réseau social permettant d’élever le niveau d’épanouissement individuel et collectif à travers la mise à disposition d’outils favorisant la co-création d’activités et de projets locaux, tout en garantissant le respect de quelques valeurs partagées par la population. Beaucoup plus qu’un simple réseau social de partage d’informations, il tire toute son originalité, sa puissance et sa pérennité à travers le développement de trois axes réunis sous une même plateforme : l’action collective - l’économie - l’éducation.
Le Site se veut, de par sa conception, sa méthodologie et son design, un outil pédagogique d’introspection, d’évaluation et de transformation intérieure. Il invite le Membre à trouver un équilibre entre ce qu’il est ou souhaite devenir et son action concrète pour y parvenir. Il encourage notamment la population locale à s’exprimer sur ses ces d’intérêts, à définir ses besoins réels, dans le but d’inviter la Communauté à y répondre par la co-création de projets utiles et adéquats.
Le Site souhaite dynamiser la cohésion sociale, la création de nouvelles activités professionnelles, la co-création, la collaboration, la responsabilisation et la coopération dans un espace géographique défini et invite par résonance d’autres espaces à se transformer à leur tour.
Le Site propose des fonctionnalités qui ont cinq objectifs principaux :
- Aider les individus partageants des valeurs communes (écologiques, humaines et économiques) à partager leurs centres d’intérêts, définir facilement leurs idées d’amélioration ou leurs besoins locaux et ce qu’ils souhaitent offrir (connaissances, biens et services).
- Permettre Ă ces individus de se rencontrer.
- Aider les candidat(e)s entrepreneur(e)s qui veulent co-créer et promouvoir localement de nouveaux projets, activités ou petites et moyennes entreprises commerciales (PME) répondant aux demandes de la population et à son épanouissement. Le Site permet à la population résidant autour du (de la) candidat(e) entrepreneur(e) de découvrir son projet et de le(la) soutenir.
- Ce soutien peut également se faire via un mécanisme semblable à un micro-financement participatif pour réaliser le projet d’un(e) candidat(e) entrepreneur(e). De plus, Le Site promeut l'usage au sein de la Communauté du réseau, d'un moyen d’échange appelé VIBZ semblable à une monnaie électronique virtuelle. Ce financement original, favorise ainsi dans un esprit d'équité les échanges économiques et la mise en place de nouveaux projets au sein de la Communauté.
Un visiteur qui navigue simplement sur le Site ou un individu ou une société qui devient Membre adhère aux Conditions d’Adhésion, comprend et accepte sans réserve toutes les modalités reprises dans les présentes CGU.
Le Membre est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées par Ednco. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des présentes CGU vaut acceptation par le Membre des présentes CGU en vigueur. La dernière date de modification des CGU est indiquée à la fin du document.
Les présentes CGU prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Ednco ou à des tiers parties actuelles ou futures.
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Un Membre déclare et garantit qu’il défendra et protégera les autres Membres, Ednco et les tiers parties liées à Ednco, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, sous-traitants, partenaires, agents, membres affiliés, successeurs et cessionnaires respectifs, contre toute perte, obligation, réclamation, dommage, demande, responsabilité, poursuite, action, coût, frais et dépense contractée, encourue ou supportée, de quelque manière que ce soit, par ou revendiquée contre lesdites personnes, liée à , émanant ou résultant de (i) sa participation au Site ou (ii) de son utilisation des Services disponibles sur le Site ou (iii) de sa détention ou de son utilisation d’un ou plusieurs VIBZ ou (iv) sa capacité ou échec à exécuter les présentes CGU ou (v) toute violation de sa part des présentes CGU.
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5) qu’Ednco transfère à une tierce partie, les données recueillies le concernant ;
6) qu’il ne fasse pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, conformément à l’article 22 du RGPD.
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- Tout harcèlement, attaque personnelle, menace ou intimidation d’un Membre ;
- L'emploi de JavaScript, de codage actif ou autre, de virus ou autres fichiers préjudiciables, l'envoi de messages répétés ou toute autre action perturbant les activités du Site;
- Utilisation de tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs, toute intrusion, interférence ou détournement du système informatique d’Ednco tels que l’utilisation de scripts, quel que soient leurs objectifs ;
- La publication de contenu avec l'intention de se faire passer pour un employé d’Ednco ou pour un autre Membre en utilisant des pseudos similaires ou par toute autre méthode ou système;
- La publication de messages incitant les autres Membres à ne pas respecter ou critiquant les Conditions d’Adhésion et/ou les CGU
- La publication de certains messages publicitaires pour des biens, des enchères, des services ou des sites web commerciaux, y compris des propositions de transactions commerciales, financières ou des sollicitations à vocation caritative ne respectant pas les Conditions d’Adhésion ou étant jugées inappropriées par Ednco , à sa libre appréciation;
- La publication de contenu contrevenant d'une manière quelconque aux Conditions d’Adhésion et/ou aux CGU
- Toute contestation ou re-publication de messages ayant été retirés ou toute contestation concernant des Membres qui ne sont plus enregistrés sur le Site ;
- Tout prosélytisme ainsi que toute utilisation du Site pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux. ;
- Le refus de répondre ou une réponse tardive à une demande d’Ednco.
La liste ci-dessus est non exhaustive
- L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
- L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
- Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
- Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
- La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
- Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
- Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
Chaque Membre demeure entièrement et seul responsable de ses offres ou demandes et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités liées de près ou de loin à Ednco, soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale, commerciale et de respect du code de la propriété intellectuelle. Les Membres sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs.
Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls Membres impliqués, et fixées de gré à gré.
Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.
Avant chaque échange les Membres impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.
Ednco se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute offre, demande ou publication qu’il juge contraire aux CGU.
Modalités de transfert d’un ou plusieurs VIBZ :
- Le Site offre la possibilité à un Membre de céder une partie ou la totalité de ses VIBZ à un autre Membre cessionnaire (bénéficiaire de la cession).
- Ce transfert d’un ou plusieurs VIBZ ne peut se faire qu’en échange d’un bien et/ou service. Le Membre cédant doit indiquer suivant une fonctionnalité prévue à cet effet la raison de ce transfert.
- Le Site permet au Membre cédant de clairement identifier le Membre cessionnaire. Il est de la responsabilité du Membre cédant de bien choisir le Membre cessionnaire. Si un Membre cédant a transféré par erreur des VIBZ à un Membre, il est de la responsabilité du Membre cédant de contacter le Membre cessionnaire afin d’exiger la restitution des VIBZ indûment perçus. Ednco peut éventuellement intervenir en cas de litiges (cf paragraphe « Litige entre Membres »).
- Le Membre ne peut pas choisir individuellement les numéros d’identification des VIBZs qu’il cède, il peut seulement indiquer le nombre de VIBZs qu’il cède et le Site choisira arbitrairement les VIBZs transférés.
Cas où le transfert d’un ou plusieurs VIBZ s’accompagne du paiement d’un montant en devise pour raison fiscale :
- Si au moins un des deux Membres de l’échange est un Membre qui a indiqué sur le Profil d’Offre qu’il doit payer des taxes lorsqu’il participe à un troc (par exemple parce qu’il est assujetti à la TVA et/ou à la Taxe sur les Produits et Services et/ou à la Taxe de Vente du Québec), le Site offre automatiquement la possibilité au Membre cédant de transférer un montant en devise à partir de son Moyen de Paiement en Ligne vers le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire. Un tel transfert de devise étant qualifié ci-après de « Transfert d’Argent en Ligne ».
- Le Membre cédant choisit librement le montant en devise qu’il transfère sur le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire via un Transfert d’Argent en Ligne.
- Il est de la responsabilité du Membre cessionnaire de demander au Membre cédant de lui payer un montant en devise et il est de la responsabilité du Membre cédant d’obtempérer et de transférer sur le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire le montant réclamé.
- Le Site offre la possibilité d’effectuer un Transfert d’Argent en Ligne afin de faciliter, pour les Membres, l’accomplissement de leurs éventuelles obligations fiscales liées au troc, mais Ednco n’est nullement responsable de la bonne exécution de ces obligations.
Un VIBZ ne peut être échangé ou transmis en dehors du Site.
Un VIBZ ne peut être légué ou donné en gage.
Un VIBZ est activé uniquement au moment de l’achat. De ce fait il n’existe aucun stock invendu de VIBZ tels que défini dans les présentes CGU
La détention de VIBZ est limitée à maximum 10000 VIBZs par Détenteur.
Ednco s’engage et garantit formellement qu’il n’entreprendra aucune action ou ne prendra aucune décision qui pourraient nuire, immédiatement ou dans le futur, à la valeur d’échange d’un VIBZ. En particulier Ednco s’engage et garantit de ne pas créer et distribuer des VIBZ sans contrevaleur acceptable dûment renseignée sur le Site.
La détention d’un ou plusieurs VIBZ ne donne aucun droit explicite ou implicite.
Le Détenteur ne doit pas avoir la moindre attente particulière quant à la gouvernance d’Ednco ou du Site.
Un VIBZ ne peut, en aucun cas,
- ĂŞtre revendu Ă Ednco
- ĂŞtre vendu Ă qui que ce soit
- être échangé contre des devises ou une monnaie virtuelle
- être prêté contre intérêt à qui que ce soit
Lorsqu’un Membre résilie volontairement son adhésion au Site ou lorsque Ednco procède à la suspension de son adhésion, les éventuels VIBZ détenus par ce Membre sont désactivés définitivement.
Le Détenteur accepte toutes les clauses des Conditions d’Achat d’un ou plusieurs VIBZ au même titre qu’un Acheteur.
Le Détenteur déclare et garantit :
- Qu’il comprend et assume tous les risques, coûts et éventuels bénéfices liés à la détention et/ou l’échange d’un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il assumera seul la responsabilité de l’utilisation et des éventuels risques associés à la détention et/ou l’échange d’un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il respectera la législation fiscale du pays ou de la province de son lieu de résidence tel que renseigné dans son Compte et liée à la détention et l’échange d’un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il ne tiendra Ednco nullement responsable d’éventuelles sommes qui lui seraient réclamées par une autorité ou administration légalement compétente suite à sa détention et/ou échange d’un ou plusieurs VIBZ.
Ednco archive tout l’historique des échanges de VIBZ depuis leur création. Cet historique contient les dates des échanges, les numéros des VIBZ échangés et les Comptes des différents Détenteurs.
Un Détenteur peut, dans une section du site, accessible uniquement par lui et disponible uniquement sur Le Site :
- Visualiser les numéros d’identification propres des VIBZ qu’il détient
- Consulter l’historique des échanges d’un ou d’un nombre prédéfini de VIBZ qu’il détient.
Les Conditions d’Achat d’un ou plusieurs VIBZ prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Ednco ou à des tiers parties actuelles ou futures.
L’achat d’un ou plusieurs VIBZ se fait exclusivement sur le Site.
Il faut ĂŞtre Membre pour acheter un ou plusieurs VIBZ.
Ednco se réserve le droit de refuser la vente de VIBZ à un Membre
Le prix d’achat d’un VIBZ est fixé arbitrairement par Ednco. Ce prix peut varier dans le temps par exemple en fonction de l’inflation. Ednco s’engage toutefois dans la mesure du possible à assurer une stabilité du prix de vente d’un VIBZ.
Ednco peut librement décider, dans le cadre d’une action promotionnelle commerciale, d’attribuer un prix de vente différent pour certains Membres spécifiques. Toutefois au sein du Site, le prix de vente minimum affiché ne sera jamais moins de 80% du prix de vente maximum.
Ednco peut librement décider d’arrêter provisoirement ou définitivement la vente des VIBZ.
La vente d’un VIBZ est facturée exclusivement en Dollar Canadien.
Le nombre de VIBZ qu’un Acheteur peut acheter est plafonné et dépend de la limite de détention spécifiée dans le paragraphe « Modalité d’utilisation d’un ou plusieurs VIBZ ».
L’Achat d’un ou plusieurs VIBZ se fait exclusivement au moyen d’un Compte de paiement en Ligne.
Le Membre indique le nombre de VIBZ qu’il souhaite acheter et le Site affiche le montant demandé. Ce montant qui sera prélevé et facturé pour l’achat d’un ou plusieurs VIBZ est affiché en Dollar Canadien sur le Site. Les montants indiqués dans une autre devise le sont uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels frais et taux de change que la société (Visa, Mastercard, etc) lié à la carte de crédit du Membre appliquera.
Si l’Achat d’un ou plusieurs VIBZ se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Ednco peut, à sa discrétion annuler, refuser d´honorer et/ou confisquer lesdits VIBZ, Suspendre le Membre, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.
Suite à son achat d’un ou plusieurs VIBZ, l’Acheteur reçoit automatiquement un courriel de confirmation envoyé par Ednco stipulant le nombre de VIBZ acheté. Ce courriel comprend également les informations nécessaires à l’Acheteur pour accéder à la facture de vente correspondante. Cette facture est libellée en Dollar Canadien. L’adresse courrielle utilisée par Ednco sera celle que le Membre aura indiquée lors de son inscription dans son Compte.
En achetant un ou plusieurs VIBZ, l’Acheteur déclare et garantit :
- Qu’il comprend et accepte la définition et l’usage d’un VIBZ et plus spécifiquement qu’il ne considère pas un VIBZ comme une monnaie, ni comme un investissement spéculatif.
- Qu’il est légalement autorisé à acheter un ou plusieurs VIBZ selon la juridiction gouvernant les CGU et selon la loi de son propre pays de résidence du pays et/ou de la province de son lieu de résidence (tel que renseigné dans son Compte).
- Qu’il a l’âge légal requis pour acheter un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il utilisera le VIBZ conformément aux conditions reprises dans les Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco.
- Qu’il reconnait que le Site est en cours de développement, qu’il peut subir de lourdes transformations, qu’il peut fonctionner durant une période indéfinie ou voire même ne jamais fonctionner du tout.
- Qu’il renonce à tout droit de rétraction et qu’il accepte qu’Ednco ne remboursera jamais sous aucune circonstance les montants versés pour l’achat d’un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il accepte que durant une période indéfinie, liée au développement du Site, il ne pourra pas échanger ses VIBZ ni obtenir les numéros d’identification de ses VIBZ.
- Que sa motivation première pour acheter un ou plusieurs VIBZ est de soutenir le développement du Site afin de permettre à Ednco d’implémenter tous les Services du Site.
- Qu’il accepte que des réseaux semblables au Site pourront éventuellement être développés par d’autres individus ou sociétés indépendantes d’Ednco et qu’un VIBZ ne pourra pas être transféré ni utilisé en dehors du Site.
- Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les VIBZ achetés et tous les éventuels services associés sont fournis « tels quels » sans garantie, représentation, ni condition aucune, explicite ou implicite, y compris, mais sans s´y limiter, toute garantie, représentation ou condition implicite de qualité, valeur marchande, qualité marchande, aptitude à des fins particulières ou non-violation, lesquelles sont toutes rejetées dans la mesure autorisée par la loi.
- Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, en aucun cas Ednco ne pourra être tenu pour responsable de dommages-intérêts spéciaux, indirects, secondaires ou importants contractés en relation avec les présentes Conditions d’Achat d’un ou plusieurs VIBZ quelle que soit leur origine et quelle que soit la forme de l´action, demande ou plainte, qu´elle soit fondée sur l’achat d’un ou plusieurs VIBZ ou sur un préjudice, y compris la négligence, et même si lesdits dommages-intérêts sont prévisibles ou si Ednco a été informé de la possibilité de ces dommages-intérêts.
- Qu’il accepte qu’en aucun cas et aucune circonstance, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, il ne tiendra les parties liées à Ednco pour responsable pour un montant supérieur à celui versé pour l’achat de ses VIBZ.
- Qu’afin de réduire les risques de fraudes, phishing ou autres actions malhonnêtes, il ne répondra à aucun courriel lié à son achat d’un ou plusieurs VIBZ, même si cette demande semble provenir d’Ednco. Ednco peut éventuellement envoyer des courriels d’informations mais n’exigera jamais une réponse ou des informations de l’Acheteur liées à ses achats d’un ou plusieurs VIBZ.
- Qu’il assume l’entièreté des risques liés à son achat d’un ou plusieurs VIBZ.
En fonction de son Utilisation du Site, un Membre accepte qu’il soit classifié par Ednco en comparaison avec l’Utilisation du Site faites par d’autres Membres, sélectionnés par et à la seule discrétion d’Ednco. Tel que définit, chaque Membre reçoit une « Classification » propre variable dans le temps.
Le membre accepte que sa Classification soit publiée sur le Site sous une forme laissée au libre choix d’Ednco.
Le but de cette Classification étant pour Ednco de pouvoir distinguer et récompenser les Membres les plus actifs et motivés. Cette récompense se manifestant, entre autres, dans une réduction de ses Frais d’Utilisation, tel qu’exposé dans la section correspondante des CGU.À partir du 1001ème Membre, il est possible mais pas certain que les modalités suivantes soient implémentées.
Si un nouveau Membre fait partie de cette catégorie, il sera informé par courriel : Le Membre accepte que l’accès au Site soit payant même s’il est gratuit au cours d’une période d’essai telle que renseignée sur le Site.
Une fois la période d’essai terminée, le Membre qui souhaite accéder au Site devra fournir un moyen de paiement valide parmi les options de paiements proposées sur le Site.
Pour chaque Membre individuellement à compter à partir de la fin de sa période d’essai, Ednco facture mensuellement les Frais d’Utilisation du Membre.
Cette facture couvre les Frais d’Utilisation du Membre sur une période de 1 mois et est émise à la fin de cette période.
Le paiement du montant facturé est effectué à partir du moyen de paiement renseigné par le Membre.
Tel qu’indiqué sur le Site
- chacune des fonctionnalités comprises dans les Services fait l’objet d’une tarification propre
- le montant mensuel qu’un Membre doit payer ne peut dépasser le plafond indiqué
Le Membre accepte que le montant facturé soit fonction de sa Classification personnelle et de l’usage propre qu’il a fait des Services durant la période.
Une fois le paiement validé, le Membre recevra par courriel une facture acquittée correspondant à la période d’un mois durant laquelle il a utilisé Le Site.
Si le paiement n’est pas validé, le Membre sera invité par courriel à fournir un autre moyen de paiement valide.
Si un Membre résilie volontairement son adhésion au Site ou s’il est Suspendu, Ednco stoppe immédiatement toute facturation et les demandes de paiement des Frais d’Utilisation en cours.
Ednco ne peut procéder en aucun cas à un remboursement, total ou partiel, des Frais d’Utilisation.
Si le paiement des Frais d’Utilisation se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Ednco peut, à sa discrétion suspendre le Membre correspondant, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.
Le Membre comprend et accepte qu’Ednco attache une grande importance à ces recommandations mais in fine, décide à sa seule appréciation de suivre ou pas, totalement ou partiellement, ces recommandations.
Le Membre comprend et accepte que le soutien qu’Ednco apporte à un projet se doit de suivre aussi une logique commerciale visant à assurer le développement du Site en accroissant le nombre de Membres qui payent des Frais d’Utilisation.
Le Membre comprend et accepte que pour trouver ces nouveaux Membres payants, Ednco compte, entre autres et de manière classique, faire de la publicité.
Le Membre comprend et accepte qu’Ednco ne soutiendra pas un projet en lui mettant à disposition du VIBZ, mais en achetant de la publicité suivant un contrat spécifique définit entre Ednco et le porteur de projet et qui sera payée par Ednco en devise nationale contre une facture en bonne et due forme émise par le porteur de projet. Le site met automatiquement à disposition du porteur de projet cette facture qu’il lui suffit d’accepter.
Le Membre comprend et accepte que la publicité qu’Ednco achètera de certains porteurs de projet dépendra de la somme destinée à soutenir ces projets, tels que spécifié sur le Site. Cette publicité pourra prendre la forme:
- D’encarts publicitaires visibles là où le projet a été réalisé (par exemple sous la forme d’une plaque indiquant « Ceci a été rendu possible grâce à Ednco ») ;
- D’un film publicitaire sur le projet réalisé par Ednco et/ou d’interview(s) des promoteurs du projet qu’Ednco pourra librement utiliser ;
- D’un engagement de la part des porteurs de projets qu’ils feront eux-mêmes un film publicitaire et des articles présentant leur projet et qu’ils les publieront dans un espace ad hoc au sein du Site.
(liste non exhaustive)
La notion de Membre ou de Communauté n’est en aucun cas une notion de sécurité. Les Membres se rencontrant devront prendre toutes les précautions sécuritaires nécessaires. Cette rencontre devra se réaliser avec les mêmes niveaux de sécurité que si il s’agissait d’un inconnu. Ednco ne pourrait aucunement être tenu pour responsable de quelque comportement illégitime que ce soit résultant de ces rencontres et insiste pour que les Membres se situent dans un contexte maximum de prudence.
Ces données couvrent les informations financières liées à Ednco et au Site, le VIBZ ainsi que des statistiques liées aux Membres, aux projets et à l’utilisation du Site.
Ednco ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs involontaires dans la publication de ces données.Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les présentes CGU sont régies exclusivement par les lois du Québec et du Canada.
v. 1.3, 19 avril 2020, 14:39:11