Ednco Inc. est une société dont le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est 1170166921 et l’adresse de domiciliation : 936 avenue Mont-Royal E, 2e étage, H2J 1X2, Montréal, Québec. Le terme « Ednco » désigne collectivement ou séparément, cette société, ses représentants légaux, ses dirigeants et/ou ses employés.

« Site » ou « Plateforme »  représente le site Internet et les Services qu’il contient, développé et mis en ligne par LL45 et exploité par VL ASBL sous l’URL www.vibrerlocal.com (ainsi que les sous-répertoires)

 « Membre » désigne un utilisateur qui a introduit sur le Site,  ses données personnelles, s’est enregistré comme membre adhérent et détient un Identifiant valide. Un Membre peut être une personne physique ou morale.

« Communauté » désigne l’ensemble des Membres

Un « VIBZ » ou son synonyme « Edncoin » est un actif électronique, incorporel, intangible, n’ayant aucune représentation matérielle et étant non fongible car possédant un numéro d’identification unique. C'est une unité de troc qui ne représente ni une dette, ni une créance et n’a pas de cours légal. Le terme « VIBZ » représente un ou plusieurs VIBZ(s). Toute représentation graphique ou symbolique d’un VIBZ sur le Site a même signification que le terme VIBZ. « VIBZ » et « Edncoin » sont employés sans distinction et ont exactement la même signification.

Un « Détenteur » est un Membre qui possède un ou plusieurs VIBZ en l'ayant reçu de VL ASBL ou d’un autre Membre

« Conditions d’Adhésion » est l’ensemble des valeurs publiées sur Le Site, que le Membre s’engage à respecter au moment de son inscription

« Identifiant » désigne le login et mot de passe, validés par Vibrerlocal et nécessaire à un Membre pour accéder à son Compte sur le Site.

« Compte »  désigne l’ensemble des données personnelles introduites par un Membre lors de son inscription, éventuellement complétées ou modifiées par après. Le terme comprend en plus le ou les VIBZ détenus par le Membre et l’ensemble des données, sous toutes formes, telles d’éventuelles publications, des messages, des offres, des demandes, introduites par le Membre sur le Site

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, offres, payants ou gratuits, accessibles aux Membres sur le Site

« CGU » désigne les présentes « Conditions d’Utilisation des Services offerts par Vibrerlocal » via l’adhésion à la plateforme

« Moyen de Paiement en Ligne » désigne un service de paiement en ligne, tel par ex. celui offert par stripe.com, disponible sur le Site et permettant de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent

1.1 Le Site est une plateforme collaborative web de type réseau social permettant d’élever le niveau d’épanouissement individuel et collectif à travers la mise à disposition d’outils facilitant les rencontres, le passage à l'action et la co-création d’activités et de projets locaux. Beaucoup plus qu’un simple réseau social de partage d’informations, il tire toute son originalité, sa puissance et sa pérennité à travers le développement de trois axes réunis sous une même plateforme : l’action collective - l’économie - l’éducation.

1.2 Le Site se veut, de par sa conception, sa méthodologie et son design, un outil pédagogique d’introspection, d’évaluation et de transformation intérieure. Il invite le Membre à trouver un équilibre entre ce qu’il est ou souhaite devenir et son action concrète pour y parvenir. Il encourage notamment la population locale à s’exprimer sur ses intérêts, à définir ses besoins réels, dans le but d’inviter la Communauté à y répondre par la co-création de projets utiles et adéquats.

1.3 Le Site souhaite dynamiser la cohésion sociale, la création de nouvelles activités professionnelles, la co-création, la collaboration, la responsabilisation et la coopération dans un espace géographique défini et invite par résonance d’autres espaces à se transformer à leur tour. Le Site souhaite contribuer à l’amélioration d’un modèle de développement durable qui renouvelle les façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, économiques et sociétaux.

1.4 Le Site propose des fonctionnalités qui ont cinq objectifs principaux :

1. Aider les individus partageants des valeurs communes (écologiques, humaines et économiques) à partager leurs centres d’intérêts, définir facilement leurs idées d’amélioration ou leurs besoins locaux et ce qu’ils souhaitent offrir (connaissances, biens et services).
2. Permettre à ces individus de se rencontrer.
3. Aider les candidat(e)s entrepreneur(e)s qui veulent co-créer et promouvoir localement de nouveaux projets, activités ou petites et moyennes entreprises commerciales (PME) répondant aux demandes de la population et à son épanouissement. Le Site permet à la population résidant autour du (de la) candidat(e) entrepreneur(e) de découvrir son projet et de le(la) soutenir.
4. Ce soutien peut également se faire via un mécanisme semblable à un micro-financement participatif pour réaliser le projet d’un(e) candidat(e) entrepreneur(e). De plus, Le Site promeut l'usage au sein de la Communauté du réseau, d'un moyen d’échange appelé VIBZ  semblable à une monnaie électronique virtuelle. Ce financement original, favorise ainsi dans un esprit d'équité les échanges économiques et la mise en place de nouveaux projets au sein de la Communauté
5. Stimuler l’accompagnement des Membres dans la création de leurs projets et/ou dans leurs divers besoins en lien avec les activités du Site. 
   

1. Ednco a cédé la propriété du Site à LL45 
2. LL45 a octroyé à VL ASBL une licence d’exploitation du Site

LL45 est ainsi propriétaire du Site, VL ASBL est propriétaire des Comptes des Membres.
VL ASBL considère le Site comme un outil essentiel pour lui permettre de réaliser ses objectifs.
LL45 et VL ASBL partagent la même mission sociétale.
VL ASBL collabore avec d’autres associations afin d’atteindre ses objectifs

2.2 Le Membre est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées par Vibrerlocal. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des présentes CGU vaut acceptation par le Membre des présentes CGU en vigueur. La dernière date de modification des CGU est indiquée à la fin du document.Les présentes CGU prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Vibrerlocal ou à des tiers parties actuelles ou futures.Les présentes CGU ne sont pas une sollicitation pour investir.

2.3 Un Membre déclare et garantit qu’il défendra et protégera les autres Membres, Vibrerlocal et les tiers parties liées à Vibrerlocal, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, sous-traitants, partenaires, agents, membres affiliés, successeurs et cessionnaires respectifs, contre toute perte, obligation, réclamation, dommage, demande, responsabilité, poursuite, action, coût, frais et dépense contractée, encourue ou supportée, de quelque manière que ce soit, par ou revendiquée contre lesdites personnes, liée à, émanant ou résultant de (i) sa participation au Site ou (ii) de son utilisation des Services disponibles sur le Site ou (iii) de sa détention ou de son utilisation d’un ou plusieurs VIBZ ou (iv) sa capacité ou échec à exécuter les présentes CGU ou (v) toute violation de sa part des présentes CGU.

2.4 Seules les personnes légalement majeures peuvent utiliser les Services du Site, qu'un adulte soit ou non le Membre effectivement enregistré, ou qu'un parent ait ou non donné sa permission.

2.5 Les éventuelles règles supplémentaires affichées sur le Site sont réputées faire partie des présentes CGU.

2.6 Les Membres ne doivent ni modifier, ni ajouter, ni supprimer du contenu excepté dans les zones du Site spécifiquement réservées à cet effet.

2.7 Les droits d'utilisation concédés par Vibrerlocal au Membre sont strictement limités aux Services clairement affichés au sein du Site. Le Membre s'interdit notamment et pas exclusivement, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

2.8 Il est interdit d'envoyer des courriels non sollicités à caractère commercial, communément appelé " spam " ou " spamming ", aux Membres pour faire de la publicité pour une annonce parue sur le Site ou pour solliciter des échanges privés en dehors du Site.

2.9 Le Site est avant tout destiné aux particuliers. Les associations et les entreprises souhaitant faire la promotion de leurs services sont autorisées à le faire dans le respect des présentes CGU. Les entreprises qui vendent une gamme variée de produits ne sont pas autorisées à afficher des offres promotionnelles temporaires sur un nombre restreint de produits.

3.1 Le Site est développé et testé pour supporter les versions les plus récentes de Chrome, de Brave, de Firefox, de Safari, IE et Edge, son bon fonctionnement n’est pas garanti avec des versions plus anciennes ou d'autres types de navigateurs internet.

4.1 Le Site est en cours de développement, il peut subir de lourdes transformations, il peut fonctionner totalement ou partiellement, durant une période indéfinie ou voire même ne jamais fonctionner du tout.

4.2 Les Services offerts aux Membres et décrits sur le Site et/ou dans les présentes  CGU ne sont pas nécessairement déjà pleinement opérationnels et Vibrerlocal n’offre aucune garantie qu’ils le seront un jour.

4.3 Un Membre comprend et accepte que les Services en cours de développement ne rencontreront peut-être pas pleinement ses attentes.

4.4 Un Membre comprend et accepte que malgré toutes les précautions prises par Vibrerlocal, le Site n’est pas à l’abri d’une action malfaisante de la part d’un ou plusieurs hacker(s). Il ne tiendra en aucun cas Vibrerlocal responsable d’un quelconque dommage ou perte résultant d’une telle action.

5.2 Lors du Processus d'Inscription, le Membre doit fournir des informations valides tels que : une adresse courriel, son nom et prénom (pas d’alias ou pseudo), son numéro de téléphone portable et son lieu de résidence. Afin de garantir l’exactitude du service de géolocalisation, il est demandé au Membre de renseigner une adresse complète. Le Site peut ainsi regrouper automatiquement les Membres par quartier (si disponible), ville, province ou région (si disponible) et pays. L’adresse complète d’un Membre n’est uniquement visible que par celui-ci et n’est pas partagée avec les autres Membres.

5.3 Vibrerlocal se réserve, à sa libre appréciation et sans devoir se justifier, le droit de refuser l’inscription d’un Membre.

5.4 Les informations fournies par un Membre à Vibrerlocal doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations, données, textes, contenus et éventuellement images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Vibrerlocal , notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion au Site et en application des présentes CGU.

5.5 Lors du Processus d’Inscription le Membre doit fournir un mot de passe. Le mot de passe ne sera en aucun cas rendu visible sur le Compte du Membre. Le Membre est le seul gardien de son mot de passe et le seul responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son Identifiant ou de son Compte.
5.6 Vibrerlocal ne peut être tenu responsable du piratage de l'appareil informatique d'un Membre utilisé pour accéder au Site et ainsi que de la mauvaise utilisation des données (résultant du piratage) que le membre a enregistrées sur le Site.
Le Membre accepte de n’utiliser à aucun moment l’Identifiant d’un autre Membre et de ne révéler son mot de passe à aucun tiers.

5.7 Si le Membre perd ou oublie son mot de passe, il lui suffit de cliquer sur le lien « mot de passe oublié » disponible sur le Site pour qu’un courriel lui soit envoyé à l’adresse courriel qu’il a indiqué lors de son enregistrement. Ce courriel lui adjoindra de se rendre sur une page web spécifique afin de réinitialiser son mot de passe. Aucune autre procédure n’est possible pour qu’un Membre puisse récupérer son mot de passe perdu.

5.8 Une même personne physique ne peut s’enregistrer comme Membre qu’une seule fois. Le Processus d’Inscription peut éventuellement donner lieu à l’envoi d’un code unique par sms sur le téléphone portable renseigné lors de l’inscription. Ce code peut être demandé lors de l’inscription, ceci afin d’assurer un enregistrement unique. 

5.9 L'inscription sur le Site nécessite la reconnaissance des présentes CGU et l'engagement sans réserve de les accepter.

5.10 Vibrerlocal se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser l'inscription de certaines adresses courrielles  reconnues et répertoriées par les services de lutte contre le spam ou utilisant des services d'obfuscation ou d'anonymanisation.

5.11 L'inscription est également soumise à l'éligibilité géographique telle qu’éventuellement décidée par Vibrerlocal. Ce dernier souhaitant offrir un service de proximité entre les Membres, il se réserve éventuellement le droit de conditionner l'inscription sur le Site aux lieux de résidence de son choix.

5.12 Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer des informations de leur Compte.

5.13 Le Membre dispose à tout moment d’un droit de résilier son adhésion au Site en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

5.14 Vibrerlocal se réserve le droit de désactiver les Comptes d’Accès des Membres qui n'ont pas été utilisés une seule fois pendant une période supérieure ou égale à trois mois.

5.15 Quelles informations sont enregistrées sur Vibrerlocal ?

• Toutes les informations du Compte du Membre, fournies par celui-ci lors de son inscription ainsi que tous les messages, liens vidéos, images, documents, commentaires, appréciations, descriptions qu'il enregistre sur le Site.
• Les données liées à l'utilisation du Site et définies au paragraphe " Classification du Membre " des présentes CGU.

5.16 Pourquoi Vibrerlocal recueille ces informations, comment les utilise-t-il et avec qui les partage-t-il ?

• Voir les "Clauses de confidentialité"

• Vibrerlocal a mis en place les moyens de protection administratifs, physiques et techniques afin de protéger les informations enregistrées, Cependant aucun système ou service informatique ne peut garantir une sécurité à 100%, en particulier lorsque le service est lié à Internet. Par conséquent le Membre accepte qu'il subsiste un risque qu'un tiers puisse accéder à ses données.

• Les informations recueillies par Vibrerlocal sont stockées et traitées sur des serveurs de stockage en réseau (Amazon Web Services Inc.) situés en Irlande.

• Vibrerlocal conserve les informations liées à un Membre aussi longtemps que son Compte est actif et que le Membre n’a pas résilié son inscription auquel cas Vibrerlocal conserve les données pendant une durée raisonnable pour le cas où le Membre souhaiterait réactiver son Compte.

6.2 Le Site offre un service dit de géolocalisation, qui permet de géo-localiser un Membre. Le Membre assume l’entière responsabilité du fait qu’il a indiqué sa géolocalisation et des conséquences éventuelles liées à cette géolocalisation.

6.3 Le Site est par nature accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Vibrerlocal ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du Site.

6.4 Il revient au Membre de s'assurer de la conservation de ses données et en particulier de son Identifiant. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Identifiant et de son Compte et de toutes actions qui pourront être faites sous son Compte et/ou avec son Identifiant. Le membre s’engage (i) à informer immédiatement Vibrerlocal via le formulaire de contact de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son Identifiant et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Vibrerlocal ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

6.5 Les messages et/ou offres postées par un Membre n'engagent que la responsabilité de ce Membre et nullement celle de Vibrerlocal.

6.6 Vibrerlocal met à la disposition des Membres le Site et de ce fait n'est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité de concepteur de Site concernent la mise à disposition des Membres des moyens permettant à chacun d’informer Vibrerlocal de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Un lien est à ce titre disponible sur le Site. En cas d'absence ou d’indisponibilité de celui-ci, il est possible pour le membre d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et qui est disponible en permanence dans le menu en bas des pages du Site.

6.7 Le Membre accepte sans réserve que Vibrerlocal puisse sans préavis et sans justification modifier ou retirer, complètement ou partiellement, un contenu contrevenant aux présentes CGU. Le Membre reconnaît et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d'un contenu par Vibrerlocal. En aucun cas Vibrerlocal , ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du Site ou de la suppression par Vibrerlocal de contenus contrevenants aux présentes CGU.

6.8 Vibrerlocal ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Vibrerlocal ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

6.9 Dans le cas où la responsabilité de Vibrerlocal serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir Vibrerlocal contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

6.10 Vibrerlocal ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Vibrerlocal lui-même, ayant causé un dommage au Membre.

6.11 À cet égard, Vibrerlocal ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un Membre lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. Notamment (et pas exclusivement) dans le cadre du non-respect des présentes CGU.

6.12 Vibrerlocal facilite le troc de biens et services entre Membres. La qualité de l’échange de biens et services proposés sur le Site n’est en aucun cas de la responsabilité de Vibrerlocal. Vibrerlocal n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la bonne réalisation ou les conséquences de cet échange.

6.13 Le Site permet aux Membres de commenter la qualité d’un bien ou service proposé par un Membre. Vibrerlocal ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une appréciation erronée publiée par un Membre.

6.14 En publiant un contenu, un Membre garantit qu’il est propriétaire du contenu en question ou bien qu'il a le droit d’octroyer la licence décrite ci-dessous, et que la publication de son contenu sur ou par le biais du Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Le Membre accepte de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autres sommes dues à toute personne en vertu d’un contenu publié par lui sur ou par le biais du Site. Il s’engage également, pour tout contenu affichant l’image d’une ou plusieurs autres personnes, à obtenir leur consentement avant la publication de son contenu. Dans le cas où, en publiant sur le Site, le membre souhaiterait citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont il n’est pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, il s’engage à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit. Les contenus du Site, en dehors de ceux publiés par les Membres, sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée et autres lois. Le Site octroie au Membre une licence limitée, révocable et non sous licenciable afin de citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie de ces contenus, quel que soit le support (site Internet, blog, magazine, etc.), uniquement dans le cadre de la visualisation du Site, ou bien aux fins d’information, de diffusion et de promotion de ses Services.

6.15 Si un Membre pense qu’un contenu dont il est l’auteur (ou dont il détient les droits de propriété) ou encore dont une personne tierce possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur le Site sans autorisation, il doit en avertir immédiatement Vibrerlocal à l’aide du formulaire de contact ou de la fonctionnalité ad hoc afin que Vibrerlocal prenne toutes dispositions qu’il juge nécessaire.

6.16 Lorsqu’un Membre publie des contenus sur le Site, il accorde à Vibrerlocal une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du Site et tant que ledit contenu est publié sur le Site. Il conserve tous ses droits de propriété sur ledit contenu et il conserve le droit de l'utiliser à son gré. La licence qu’il accorde à Vibrerlocal est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. La licence ne confère en aucun cas à Vibrerlocal le droit de vendre son contenu. De même, à l’exception du contenu posté par le Membre, il ne peut pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre aucun autre contenu apparaissant sur ou par le biais du Site. Le Membre est cependant informé et il l’accepte, que tout contenu créé par lui est susceptible d’être exporté par tout Membre sur des réseaux sociaux tels que notamment Facebook ou des services tels que Twitter. Le Membre est également informé et il l’accepte que le contenu créé par lui est susceptible d’être sélectionné de manière automatisée et réutilisé par Vibrerlocal dans le but de promouvoir le Site sur toute newsletter, site web, article de presse, communication publique en tout genre, édité par ou pour le compte de Vibrerlocal.

7.2 En cas de non-respect par un Membre des Conditions d’Adhésion et/ou des CGU, Vibrerlocal peut, à sa seule discrétion, avec ou sans avertissement préalable

• soit restreindre totalement ou partiellement, pour une durée plus ou moins longue, l’accès aux Services de ce Membre, sur le Site;
• ou soit bloquer l'Identifiant, effacer le Compte, exclure et totalement supprimer toute présence visible de ce Membre sur le Site.

7.3 Vibrerlocal informera par courriel, dans un délai raisonnable, un tel Membre, sujet à ces restrictions ou cette exclusion et ci-après qualifié de « Membre Suspendu ».

7.4 Vibrerlocal peut soit restreindre totalement ou partiellement, à sa seule discrétion, avec ou sans avertissement préalable, pour une durée plus ou moins longue, l’accès au Site ou soit exclure et totalement supprimer toute présence visible sur le Site à un Membre lié à un Membre Suspendu.

7.5 Il est interdit aux Membres d'intervenir dans le Site ou d'avoir une activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.

7.6 Vibrerlocal se réserve le droit, à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de limiter à un nombre laissé à sa seule appréciation la quantité de publications (que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site) qu’un Membre peut afficher sur le Site.

• • Les activités terroristes ;
• • La haine organisée ;
• • Les tueries (y compris les tentatives) ou homicides multiples ;
• • La traite des personnes ;
• • La violence ;

7.8 Un Membre qui commettrait une ou plusieurs des actions interdites suivantes sera immédiatement exclu sans avertissement et sans que Vibrerlocal ne doive se justifier ou apporter la preuve qu’une de ces actions interdites a bien été commise :

• La publication de coordonnées, numéros de téléphone, adresses physiques ou courriel ou de tous renseignements sur un autre individu sans avoir obtenu au préalable son consentement;
• La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, indécent, haineux, raciste, ethnique, fanatique, diffamatoire, frauduleux, violent, menaçant ou incitant à la violence que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
• La publication de contenu de nature obscène, pornographique, pédophile que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
• La publication d’affirmations graves, diffamatoires, non-prouvées et/ou notoirement inexactes, que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
• La publication de contenus qui encouragent ou permettent des violences ou des activités criminelles ; 
• La publication de contenus qui mettent la communauté LGBTQI+ en danger en révélant contre leur gré ou sans leur permission leur identité sexuelle, 
• La publication de contenus qui mettent des femmes voilées en danger en révélant contre leur gré ou sans leur permission des images d’elles sans leur voile ; 
• La publication de menaces violentes à l’encontre des agents de police ou d’individus accusés d’avoir commis un crime ; 
• La publication de désinformations et rumeurs invérifiables présentant un risque d’actes de violence ou de dommages physiques imminents, de déclarations codées lorsque la méthode de violence ou le préjudice n'est pas clairement défini, mais que la menace est voilée ou implicite ; 
• La publication de tout contenu implicite comportant des déclarations d’intention ou d’incitation, appels à l’action ou déclarations ambitionnant ou conditionnant l’apport d’armements dans des lieux, comprenant, mais sans s’y limiter, des lieux de culte, des établissements scolaires, des bureaux vote ou des emplacements dédiés au dépouillement ou à la gestion d’une élection (ou encourageant d’autres personnes à faire de même) ; 
• La publication d’instructions sur la fabrication ou l’utilisation d’armes ou d’explosifs, dont l’objectif avéré est de blesser gravement ou de tuer des gens ; 
• La facilitation, l’organisation, la promotion ou l’admission de certaines activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux ; 
• Toute tentative d’achat, de vente, de dons ou d’échange d’armes à feu, d’alcool/tabac, d’espèces en voie de disparition, d’animaux vivants n’étant pas en voie de disparition (à l’exclusion du bétail), de sang humain, de produits amaigrissants, d’artefacts historiques, de substances non thérapeutiques, de médicaments et de marijuana par des particuliers, producteurs ou commerçants et plus généralement de toutes marchandises en violation de la réglementation en vigueur ; 
• La publication de contenus qui trompent ou présentent de fausses informations volontairement ou escroquent ou exploitent des tiers pour de l’argent ou des propriétés. En particulier tout contenu qui fournit des instructions sur, participe à, promeut, coordonne, encourage, facilite, reconnaît, recrute pour ou reconnaît offrir ou solliciter pour n’importe laquelle des activités suivantes : 
• Tromper des tiers pour générer un avantage financier ou personnel au détriment d’un tiers ou d’une entité par le biais d’arnaques financières ou liées à un investissement, d’arnaques liées à une fausse identité, de faux produits ou fausses récompenses ; 
• Impliquer d’autres personnes pour générer un avantage financier ou personnel au détriment d’une personne, entreprise ou organisation tierce par le biais de faux documents ou instruments financiers ou d’informations, biens ou services volés ; 
  
  
• La publication de contenus qui exploitent sexuellement ou non, ou encore qui mettent en danger, les adultes et les enfants ; 
• La publication de contenus liés à des scènes de nudité ou d’activités sexuelles ou permettant, encourageant ou coordonnant des rencontres sexuelles ou des services sexuels commerciaux entre adultes comme des services de prostitution ou d’escorte ; 
• La publication de contenus cruels ou moqueurs ciblant des victimes de préjudices physiques ou émotionnels graves ; 
• La publication de contenus ayant pour but de tromper ou d’essayer d’induire les Membres en erreur pour plus de visibilité ;
  

• La publication de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire de ces droits que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
• La publication que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site, de tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété ;
• Tout harcèlement, attaque personnelle, menace ou intimidation d’un Membre ;
• L'emploi de JavaScript, de codage actif ou autre, de virus ou autres fichiers préjudiciables, l'envoi de messages répétés ou toute autre action perturbant les activités du Site;
• Utilisation de tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs, toute intrusion, interférence ou détournement du système informatique de Vibrerlocal tels que l’utilisation de scripts, quel que soient leurs objectifs ;
• La publication de contenu avec l'intention de se faire passer pour un employé de Vibrerlocal ou pour un autre Membre en utilisant des pseudos similaires ou par toute autre méthode ou système;
• La publication de messages incitant les autres Membres à ne pas respecter ou critiquant les Conditions d’Adhésion et/ou les CGU
• La publication de certains messages publicitaires pour des biens, des enchères, des services ou des sites web commerciaux, y compris des propositions de transactions commerciales, financières ou des sollicitations à vocation caritative ne respectant pas les Conditions d’Adhésion ou étant jugées inappropriées par Vibrerlocal, à sa libre appréciation;
• La publication de contenu contrevenant d'une manière quelconque aux Conditions d’Adhésion et/ou aux CGU
• Toute contestation ou re-publication de messages ayant été retirés ou toute contestation concernant des Membres qui ne sont plus enregistrés sur le Site ;
• Tout prosélytisme ainsi que toute utilisation du Site  pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux. ;
• Le refus de répondre ou une réponse tardive à une demande de Vibrerlocal.

La liste ci-dessus est non exhaustive

• L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
• L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
• Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
• Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
• La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
• Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
• Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

8.2 Chaque Membre demeure entièrement et seul responsable de ses offres ou demandes et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités liées de près ou de loin à Vibrerlocal, soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale, commerciale et de respect du code de la propriété intellectuelle. Les Membres sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs.

8.3 Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls Membres impliqués, et fixées de gré à gré.

8.4 Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

8.5 Avant chaque échange les Membres impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

8.6 Vibrerlocal se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute offre, demande ou publication qu’il juge contraire aux CGU.

Modalités de transfert d’un ou plusieurs VIBZ :

• Le Site offre la possibilité à un Membre de céder une partie ou la totalité de ses VIBZ à un autre Membre cessionnaire (bénéficiaire de la cession).
• Ce transfert d’un ou plusieurs VIBZ ne peut se faire qu’en échange d’un bien et/ou service. Le Membre cédant doit indiquer suivant une fonctionnalité prévue à cet effet la raison de ce transfert.
• Le Site permet au Membre cédant de clairement identifier le Membre cessionnaire. Il est de la responsabilité du Membre cédant de bien choisir le Membre cessionnaire. Si un Membre cédant a transféré par erreur des VIBZ à un Membre, il est de la responsabilité du Membre cédant de contacter le Membre cessionnaire afin d’exiger la restitution des VIBZ indûment perçus. Vibrerlocal peut éventuellement intervenir en cas de litiges (cf paragraphe « Litige entre Membres »).
• Le Membre ne peut pas choisir individuellement les numéros d’identification des VIBZ qu’il cède, il peut seulement indiquer le nombre de VIBZ qu’il cède et le Site choisira arbitrairement les VIBZ transférés.

9.2 Un VIBZ ne peut être échangé ou transmis en dehors du Site.

9.3 Un VIBZ ne peut être légué ou donné en gage.

9.4 Un VIBZ est activé uniquement au moment où il est offert. De ce fait il n’existe aucun stock non distribué de VIBZ tels que défini dans les présentes CGU

9.5 La détention de VIBZ est limitée à maximum 10000 VIBZ par Détenteur.

9.6 Vibrerlocal s’engage et garantit formellement qu’il n’entreprendra aucune action ou ne prendra aucune décision qui pourraient nuire, immédiatement ou dans le futur, à la valeur d’échange d’un VIBZ. En particulier Vibrerlocal s’engage et garantit de ne pas créer et distribuer des VIBZ sans contrevaleur acceptable dûment renseignée sur le Site.

9.7 La détention d’un ou plusieurs VIBZ ne donne aucun droit explicite ou implicite. Le Détenteur ne doit pas avoir la moindre attente particulière quant à la gouvernance de Vibrerlocal ou du Site.

9.8 Un VIBZ ne peut, en aucun cas,

• être revendu à Vibrerlocal
• être vendu à qui que ce soit
• être échangé contre des devises ou une monnaie virtuelle
• être prêté contre intérêt à qui que ce soit

9.9 Lorsqu’un Membre résilie volontairement son adhésion au Site ou lorsque Vibrerlocal procède à la suspension de son adhésion, les éventuels VIBZ détenus par ce Membre sont désactivés définitivement.

9.10 Le Détenteur accepte toutes les clauses de Dons pour Soutenir des Projets et Conditions d'Obtention d’un ou plusieurs VIBZ.

9.11 Le Détenteur déclare et garantit :

• Qu’il comprend et assume tous les risques, coûts et éventuels bénéfices liés à la détention et/ou l’échange d’un ou plusieurs VIBZ.
• Qu’il assumera seul la responsabilité de l’utilisation et des éventuels risques associés à la détention et/ou l’échange d’un ou plusieurs VIBZ.
• Qu’il respectera la législation fiscale du pays ou de la province de son lieu de résidence tel que renseigné dans son Compte et liée à la détention et l’échange d’un ou plusieurs VIBZ. 
• Qu’il ne tiendra Vibrerlocal nullement responsable d’éventuelles sommes qui lui seraient réclamées par une autorité ou administration légalement compétente suite à sa détention et/ou échange d’un ou plusieurs VIBZ.

9.12 Vibrerlocal archive tout l’historique des échanges de VIBZ depuis leur création. Cet historique contient les dates des échanges, les numéros des VIBZ échangés et les Comptes des différents Détenteurs.

9.13 Un Détenteur peut, dans une section du Site, accessible uniquement par lui et disponible uniquement sur Le Site :

• Visualiser les numéros d’identification propres des VIBZ qu’il détient
• Consulter l’historique des échanges d’un ou d’un nombre prédéfini de VIBZ qu’il détient.

10.5 Les conditions stipulées dans la section « Dons pour Soutenir des Projets et Conditions d’Obtention d’un ou plusieurs VIBZ » prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Vibrerlocal ou à des tiers parties actuelles ou futures.

10.6 L’obtention d’un ou plusieurs VIBZ se fait exclusivement sur le Site.

10.7 Il faut être Membre pour recevoir un ou plusieurs VIBZ.

10.8 Vibrerlocal se réserve le droit de ne pas donner un ou plusieurs de VIBZ à un Donneur.

10.9 Le nombre de VIBZ donné en remerciement pour un don est fixé arbitrairement par Vibrerlocal Ce nombre peut varier dans le temps par exemple en fonction de l’inflation. Vibrerlocal s’engage toutefois dans la mesure du possible à assurer une stabilité en ce qui concerne l'équivalence entre un montant donné et le nombre de VIBZ reçus.

10.11 Vibrerlocal peut librement décider, pour certains Membres spécifiques, d’attribuer un nombre de VIBZ différent par montant de dons reçus. Toutefois au sein du Site, le nombre de VIBZ donné, pour un certain montant de don reçu, ne sera jamais inférieur à 80% du nombre maximum de VIBZ donné pour ce montant.

10.12 Vibrerlocal peut librement décider d’arrêter provisoirement ou définitivement de donner des VIBZ.

10.13 Le montant total de tous le dons effectués par un Membre afin de soutenir un ou plusieurs projets sur une année calendaire est limité à l'équivalent à 5000 euros.

10.14 Le Membre indique le nombre de VIBZ qu’il souhaite obtenir et le Site affiche le montant du don correspondant et inversement. Ce montant qui sera prélevé pour l'obtention d’un ou plusieurs VIBZ est affiché en Euro sur le Site. Un don peut également être effectué dans certaines devises locales. Les montants indiqués dans une autre devise le sont uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels frais et taux de change que la société (Visa, Mastercard, etc) liée à la carte de crédit du Membre appliquera. 

10.15 Si un don se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Vibrerlocal peut, à sa discrétion annuler, refuser d´honorer et/ou confisquer lesdits VIBZ, Suspendre le Membre, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.

10.16 Suite à son don et l'obtention subséquente d’un ou plusieurs VIBZ, le Donneur reçoit automatiquement un courriel de confirmation envoyé par VL ASBL stipulant le nombre de VIBZ offert. L’adresse courrielle utilisée par VL ASBL sera celle que le Membre aura indiquée lors de son inscription dans son Compte.

10.17 En recevant un ou plusieurs VIBZ, le Donneur déclare et garantit :

• Qu’il comprend et accepte la définition et l’usage d’un VIBZ et plus spécifiquement qu’il ne considère pas un VIBZ comme une monnaie, ni comme un investissement spéculatif.
• Qu’il est légalement autorisé à recevoir un ou plusieurs VIBZ selon la juridiction gouvernant les CGU et selon la loi de son propre pays de résidence du pays et/ou de la province de son lieu de résidence (tel que renseigné dans son Compte).
• Qu’il a l’âge légal requis pour recevoir un ou plusieurs VIBZ. 
• Qu’il utilisera le VIBZ conformément aux conditions reprises dans les CGU.
• Qu’il reconnait que le Site est en cours de développement, qu’il peut subir de lourdes transformations, qu’il peut fonctionner durant une période indéfinie ou voire même ne jamais fonctionner du tout.
• Qu’il accepte que durant une période indéfinie, liée au développement du Site, il ne pourra pas échanger ses VIBZ ni obtenir les numéros d’identification de ses VIBZ.
• Que sa motivation première pour recevoir un ou plusieurs VIBZ est de soutenir le développement du Site afin de permettre à Vibrerlocal d’implémenter tous les Services du Site.
• Qu’il accepte que des réseaux semblables au Site pourront éventuellement être développés par d’autres individus ou sociétés indépendantes de Vibrerlocal et qu’un VIBZ ne pourra pas être transféré ni utilisé en dehors du Site.
• Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les VIBZ reçus et tous les éventuels Services associés sont fournis « tels quels » sans garantie, représentation, ni condition aucune, explicite ou implicite, y compris, mais sans s´y limiter, toute garantie, représentation ou condition implicite de qualité, valeur marchande, qualité marchande, aptitude à des fins particulières ou non-violation, lesquelles sont toutes rejetées dans la mesure autorisée par la loi. 
• Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, en aucun cas Vibrerlocal ne pourra être tenu pour responsable de dommages-intérêts spéciaux, indirects, secondaires ou importants contractés en relation avec les présentes CGU quelle que soit leur origine et quelle que soit la forme de l´action, demande ou plainte, qu´elle soit fondée sur l’obtention d’un ou plusieurs VIBZ ou sur un préjudice, y compris la négligence, et même si lesdits dommages-intérêts sont prévisibles ou si Vibrerlocal a été informé de la possibilité de ces dommages-intérêts.
• Qu’il accepte qu’en aucun cas et aucune circonstance, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, il ne tiendra les parties liées à Vibrerlocal pour responsable pour un montant supérieur à celui versé pour l’obtention de ses VIBZ.
• Qu’afin de réduire les risques de fraudes, phishing ou autres actions malhonnêtes, il ne répondra à aucun courriel lié à son don et obtention subséquente d’un ou plusieurs VIBZ, même si cette demande semble provenir de Vibrerlocal. Vibrerlocal peut éventuellement envoyer des courriels d’informations mais n’exigera jamais une réponse ou des informations du Donneur liées à ses dons et obtention subséquente d’un ou plusieurs VIBZ.
• Qu’il assume l’entièreté des éventuels risques liés à son obtention d’un ou plusieurs VIBZ.
• Qu’il accepte que la législation qui couvre la détention d’un VIBZ puisse changer et contraindre Vibrerlocal à cesser toute activité liée aux VIBZ.

11.2 En fonction de son Utilisation du Site, un Membre accepte qu’il soit classifié par Vibrerlocal en comparaison avec l’Utilisation du Site faites par d’autres Membres, sélectionnés par et à la seule discrétion de Vibrerlocal. Tel que définit, chaque Membre reçoit une « Classification » propre variable dans le temps.

11.3 Le membre accepte que sa Classification soit publiée sur le Site sous une forme laissée au libre choix de Vibrerlocal.

• l’usage propre que le Membre a fait des Services durant le mois ; 
• le coût correspondant de cet usage encouru par Vibrerlocal ; 
• diverses informations notamment sur les dons reçus par VL ASBL et l’ensemble des coûts encourus ;
• un montant de don suggéré.

12.2 Sur cette base, un Membre peut, s’il le souhaite, effectuer un don spécifique, qualifié de Don pour Utilisation, pour couvrir les frais liés à son utilisation.

12.3 Un Don pour Utilisation se fait sur base volontaire.

12.4 Un Don pour Utilisation se fait à l’aide du Moyen de Paiement en Ligne disponible sur le Site.

12.5 L’utilisation du Site n’implique pas pour un Membre, la nécessité de faire un Don pour Utilisation.

12.6 Le montant donné lors d’un Don pour Utilisation est entièrement laissé au libre choix du Membre.

12.7 Un Don pour Utilisation n’est pas utilisé pour soutenir des projets dans le cadre du Micro-financement de projets.

• D’encarts publicitaires visibles là où le projet a été réalisé (par exemple sous la forme d’une plaque indiquant « Ceci a été rendu possible grâce à Vibrerlocal ») ;
• D’un film publicitaire sur le projet réalisé par Vibrerlocal et/ou d’interview(s) des promoteurs du projet que Vibrerlocal pourra librement utiliser ;
• D’un engagement de la part des porteurs de projets qu’ils feront eux-mêmes un film publicitaire et des articles présentant leur projet et qu’ils les publieront dans un espace ad hoc au sein du Site. 

14.2 La notion de Membre ou de Communauté n’est en aucun cas une notion de sécurité. Les Membres se rencontrant devront prendre toutes les précautions sécuritaires nécessaires. Cette rencontre devra se réaliser avec les mêmes niveaux de sécurité que s'il s’agissait d’un inconnu. Vibrerlocal ne pourrait aucunement être tenu pour responsable de quelque comportement illégitime que ce soit résultant de ces rencontres et insiste pour que les Membres agissent avec un maximum de prudence.

16.2 Ces Données Liées au Site couvrent les informations financières liées à Vibrerlocal et au Site, le VIBZ ainsi que des statistiques liées aux Membres, aux projets et à l’utilisation du Site.

a. la loi l’exige ou
b. si Vibrerlocal juge que la divulgation de ces informations est nécessaire pour combattre les pratiques frauduleuses, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles.

17.4 Vibrerlocal se réserve le droit de demander l’origine des fonds (Salaire, revenu, épargne, prêt, emprunt, don, pension, allocations publiques, sociales, héritage) pour les dons effectués par un Membre

17.5 Vibrerlocal se réserve le droit de refuser un don d’un Membre ou de tous les Membres d’un même pays.

17.6 Un don se fait exclusivement à partir du Moyen de Paiement en Ligne disponible sur le Site.

17.7 Vibrerlocal ne peut pas être tenu responsable envers un Membre en cas d’usage frauduleux du Moyen de Paiement en Ligne.

17.8 Si un don se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Vibrerlocal peut, à sa discrétion suspendre le Membre correspondant, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.